"Aide MOBILI-PASS" grant
(Excuse us, we are translating this page...)
No problem to financing our services !
L' "aide MOBILI-PASS" ® grant finance our services.
L' "aide MOBILI-PASS" ® grant is an help for accommodation from the "1 % Logement" Organization.
It's a grant not a loan.
There will have no repayment and no registration fees.
The "Aide MOBILI-PASS" ® grant is intented to people in transfer for his job.
If you must change your main home or find a second home, because you are transfered by your firm or hired by a new firm.
His sum : minimum 1 600 euros ttc, maximum 3 200 euros ttc
with agreement of your firm.
The beneficiary :
All people working for a firm which pays his contribution to "1% Logement" Organization.
with a temporary or permanent job.
Dépenses couvertes :
● Frais d'assistance à la recherche de logement et à l'installation
( Service de Relocation ) >>> 
● Frais d'assistance à la mise en vente ou à la location de l'ancien logement, frais et émoluments de notaire, frais de main levée d'hypothèque, indémnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers consécutifs à la vente de l'ancien logement, intérêts intercalaires de prêts relais, frais d'agence immobilière...
Important : Ne peuvent être pris en charge par l'aide MOBILI-PASS ® :
les frais de déménagement, d'autoroute, de parking et d'hôtel
et les frais facturés à l'employeur.
Conditions d’obtention :
● la nouvelle résidence principale ou secondaire doit être située
à plus de 70 km de l’ancien domicile principal.
● le salarié doit avoir signé un bail de location
et faire sa demande de subvention accompagnée des pièces justificatives
dans les 6 mois suivant la prise des nouvelles fonctions
ou le changement de lieu de travail au sein de l’entreprise.
● un même ménage ne peut pas en bénéficier plus d’1 fois tous les 2 ans.
Grâce à son entreprise, le salarié bénéficie de l'aide
MOBILI-PASS ® .
En effet, par sa cotisation au 1% LOGEMENT, votre entreprise apporte sa contribution à l’effort de construction et finance différentes aides au logement.
Cumuls possibles : L'aide MOBILI-PASS ® est cumulable avec toutes les autres aides
et prêts du 1% Logement :
GARANTIE LOCA-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, PRET PASS-TRAVAUX ®...
Comment obtenir l'aide MOBILI-PASS ® ?
Le salarié peut faire sa demande de subvention auprès
● de l'organisme collecteur du 1% LOGEMENT auquel cotise son employeur,
● du collecteur le plus proche de chez lui,
● ou encore sur le site internet www.aidologement.com
Les pièces à fournir :
● copie du livret de famille,
● photocopie des 2 derniers bulletins de salaires,
● photocopie du contrat de travail (CDI, CDD, contrat de qualification...)
ou de la lettre de mutation justifiant le changement de lieu de travail,
● les justificatifs des dépenses liées au changement de résidence
AIDE MOBILI-PASS ®, AVANCE LOCA-PASS ®, GARANTIE LOCA-PASS ®,
PRET PASS-TRAVAUX ® sont des marques déposées pour le compte du 1% LOGEMENT.